Textes spécifiques à l'autisme et aux troubles envahissants du développement
Lois, circulaires, décrets |
Plans autisme |
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Circulaire interministerielle N°DGS/DGCS/DGOS/CNSA/
2011 relative à la diffusion régionale du corpus commun de connaissances sur l'autisme et les troubles envahissants du développement (TED) par la mise en oeuvre de la formation de formateurs prévue à la mesure 5 du plan autisme 2008-2010
Télécharger la circulaire Circulaire interministérielle n°DGCS/DGOS/DGS/CNSA 2010/292 du 27 juillet 2010 relative à la mise en oeuvre régionale du plan autisme 2008-2010
Résumé : Le plan autisme 2008-2010 prévoit des actions dont la mise en oeuvre est à la fois nationale et régionale. Il importe d'attirer l'attention des acteurs régionaux, institutionnels et professionnels du champ sanitaire et médico-social sur leur rôle dans l'animation locale du plan et l'organisation territoriale de l'offre de service pour le repérage, le diagnostic, le soin et l'accompagnement.
Circulaire n°DGAS/3C/2010/05 du 5 janvier 2010 relative à la mise en oeuvre de la mesure 29 du plan autisme 2008-2010 « Promouvoir une expérimentation encadrée et évaluée de nouveaux modèles d’accompagnement»
Circulaire DGAS, DGS,DHOS, 3C, 2005-124 du 08 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
LOI no 96-1076 du 11 décembre 1996 modifiant la loi no 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme
Téléchargez la loi
Circulaire AS/EN n°95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique, éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents et adultes atteints d'un syndrome autistique
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Plan autisme 2010-2013
5 grands axes:
· Diagnostiquer et intervenir précocement · Accompagner tout au long de la vie · Soutenir les familles · Poursuivre les efforts de recherche · Former l’ensemble des acteurs de l’autisme Plan autisme 2008-2010 - "30 mesures pour mieux connaître, former, accueillir, accompagner..."
Parmi les 30 présentées, ce plan comporte 5 mesures phares :
- Elaborer un corpus de connaissances et développer la recherche.
- Actualiser les contenus de la formation des professionnels, qu’ils soient des champs sanitaires, médico-sociaux ou éducatifs
- Diversifier les méthodes de prise en charge innovantes
- Mettre en place un dispositif d’annonce du diagnostic qui permet l’orientation et l’accompagnement des familles ; Renforcer l’offre d’accueil.
Plan autisme 2005-2006 - "Un nouvel élan pour l'autisme"
"…Face à l’autisme, nous voulons, avec Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d’Etat aux personnes handicapées, accélérer la montée en puissance des mesures de diagnostic, de prise en charge et d’accompagnement des personnes atteintes d’autisme. Le volet médical de ces mesures prévoit la mise en réseau de l’ensemble des acteurs afin d’assurer une meilleure prise en charge des enfants et adultes autistes...
Le premier niveau de prise en charge doit être départemental, au plus près, au plus proche des familles...
Le deuxième niveau de prise en charge est régional : seront associés dans les centres de ressource autisme, des équipes médicales dédiés (pédo-psychiatres, neuropédiatres, généticiens et radiologues), afin de garantir, pour chaque enfant, pour chaque personne atteinte d’autisme, le meilleur diagnostic et un accès aux soins adaptés à leur situation...
Au niveau national, un comité scientifique sera installé aux côtés du comité national de l’autisme..." (extraits de la présentation du plan par M Philippe Douste-Blazy
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Rapports
Rapport sur l’évaluation du plan autisme 2008-2010
le 14 Janvier 2012 - Valérie Létard, sénatrice du Nord, a remis à Roselyne BACHELOT-NARQUIN, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, et à Marie-Anne MONTCHAMP, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, son rapport sur l’évaluation du plan autisme 2008-2010, demandé en avril 2011.
Le travail a consisté à établir un bilan de la mise en oeuvre des 30 mesures du plan 2008-2010, à analyser les raisons des retards et des difficultés rencontrées et à en tirer des enseignements pour présenter des propositions. Le communiqué de presse
Lire le rapport
Haute Autorité de Santé (HAS)
Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent
Cette recommandation a pour objectif principal l’amélioration des pratiques des équipes amenées à mettre en œuvre les interventions auprès des enfants/adolescents avec TED, en particulier de mieux évaluer les besoins et ressources individuels de l’enfant et de sa famille, dans chacun des domaines de fonctionnement et de participation habituellement touchés par les répercussions des TED en vue de proposer un projet personnalisé d’interventions coordonnées considérées pertinentes pour répondre à ces besoins.
Diaporama
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_953959/autisme-et-autres-troubles-envahissants-du-developpement-interventions-educatives-et-therapeutiques-coordonnees-chez-lenfant-et-ladolescent
(Les documents à télécharger se trouvent en bas de la page).
A télécharger : Autisme : questions / réponses
Etat des connaissances Autisme et autres troubles envahissants du développement (2010)
Ce travail répond à la mesure 1 du Plan Autisme. L’objectif de cette mesure est d’élaborer un corpus de connaissances commun sur l’autisme. Téléchargez le document