Textes relatifs au champ du handicap, de la pratique en santé mentale et de la scolarisation

Les textes spécifiques à l'autisme et aux troubles envahissants du développement, les lois, décrets et circulaires, les plans autisme, les rapports se trouvent ici
 

Handicap

Santé mentale

La loi « HPST » -  LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires -Texte de loi adopté le 23 juin 2009 par l’Assemblée nationale et le 24 juin 2009 par le Sénat, paru au Journal Officiel le 22 juillet 2009.
Le texte de loi - Le guide : la loi HPST à l’hôpital : les clés pour comprendre  - Pour en savoir plus
Décret n°2006-422 du 07 avril 2006
relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles. - Voir le texte
Décret du 15 mars 2006
modifiant le décret du 9 décembre 2005 relatif au Conseil National consultatif des personnes handicapées. 
Circulaire DGAS n°2006-53 du 10 février 2006
relative aux dates de mise en oeuvre des évaluations prévues par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Voir le texte
La présente circulaire prévoit un délai supplémentaire pour la réalisation des évaluations internes et externes dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux .
Décret n°2005-223 du 11 mars 2005
relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés. J.O. 61 du 13 mars 2005 - Voir le texte
Loi n°2005-102 du 11 février 2005
pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. 
J.O n° 36 du 12 février 2005 page 2353 - Voir le texte
Loi 2002-2 du 2 janvier 2002
rénovant l'action sociale, réformant la loi 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. 
J.O n° 2 du 3 janvier 2002 page 124 - Voir le texte
Arrêté du 08 septembre 2003
relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L.311-4 du code de l'action sociale et des familles. 
J.O n° 234 du 9 octobre 2003 page 17250 - Voir le texte
Plan Psychiatrie et Santé Mentale 2005-2008
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Arrêté du 5 Avril 2006 fixant la procédure de financement d’opérations d’investissement prévue à l’article 51 de la loi n°2005-1579 du 19 Décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006.
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Circulaire DGS, SD6C, DHOS, O2, DGAS, CNSA, n°149 du 30 Mars 2006 relative aux modalités concertées de mise en oeuvre de l’allocation de ressources 2006 relative au plan psychiatrie et santé mentale.
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Articles D.766-1-1 à D.766-1-7 du code de la santé publique relatifs aux réseaux de santé.
Décret n°2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l’évaluation des pratiques professionnelles.
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Circulaire n°507, DHOS, 02, 2004 du 25 Octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire de troisième génération.
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Circulaire DIF/DGAS/DESCO/DIV/DPM n°2003-317 du 12 juin 2003 relative au développement des réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents. Echange, entraide et solidarité entre parents.
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Circulaire DHOS, DSS, CNAMTS, n°610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé.
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Circulaire DGS, DGAS, DHOS, DPJJ 2002-282 du 3 Mai 2002 relative à la prise en charge concertée des troubles psychiques des enfants et adolescents en grande difficulté.
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Scolarisation

La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comprend des dispositions exigeant de nombreux ajustements réglementaires dans le domaine de la scolarisation des élèves handicapés.
Organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires  Décret n°2005-1014 du 24 août 2005, modifiant le décret n°90-788 du 6 septembre 1990
Organisation de la formation au collège  Décret n° 2005-1013 du 24 août 2005,modifiant le décret n° 96- 465 du 29 mai 1996

Enseignement

Scolarisation des enfants, des adolescents et des jeunes adultes handicapés et à la coopération entre les établissements mentionnés à l'article L. 351-1 du Code de l'Éducation et les établissements et services médico-sociaux mentionnés à l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles - Décret n° 2009-378 du 2 avril 2009
Éducation et parcours scolaire des jeunes sourds (application de l'article L.112-2-2 du Code de l'éducation) - Décret n° 2006-509 du 3 mai 2006
Parcours de formation des élèves présentant un handicap  Décret n°2005-1752 du 30 décembre 2005
Aménagements des examens et concours de l'enseignement scolaire   Décret n°2005-1617 du 21 décembre 2005

Mise en œuvre

Dispositif collectif au sein d'un établissement du second degré : unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis)  Circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010
Scolarisation des élèves handicapés à l'école primaire ; actualisation de l'organisation des classes pour l'inclusion scolaire (CLISCirculaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009
Modalités de création et d'organisation d'unités d'enseignements dans les établissements et services médico-sociaux ou de santé Arrêté du 2 avril 2009
Conditions de mise en œuvre du programme de langue des signes française à l'école primaire  Circulaire n° 2008-109 du 21 août 2008
Mise en œuvre et au suivi du projet personnalisé de scolarisation  Circulaire n°2006-126 du 17 août 2006
Organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap  Circulaire n°2006-215 du 26 décembre 2006

Auxiliaires de vie scolaire

Missions d'accompagnement scolaire effectuées par des personnels employés par des associations  Circulaire n° 2010-139 du 31 août 2010
Continuité de l'accompagnement scolaire des élèves handicapés  Circulaire n° 2009-135 du 5 octobre 2009
Aide individuelle aux élèves handicapés Décret n° 2009-993 du 20 août 2009
 
Pour en savoir plus : le dossier du Ministère de l'Education Nationale "La scolarisation des élèves handicapés"